Date d’entrée en vigueur : 27 mars 2025

Bienvenue sur le site web de Proactum. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU »). Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site ou nos services. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU.

1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions d'accès, d’utilisation et de gestion des services fournis par Proactum à travers son site web. Les services de Proactum incluent principalement des prestations de conseil en stratégie d'entreprise, optimisation des processus, gestion de projets, accompagnement dans la transformation digitale, et autres solutions adaptées aux besoins des entreprises.

Ces CGU régissent donc l'utilisation de notre site ainsi que la fourniture de nos services de manière transparente et équitable.

2. Accès au site et services

L'accès au site Proactum est libre et gratuit. Cependant, l'utilisation de certaines parties du site, ainsi que la souscription à certains services proposés par Proactum, peut nécessiter une inscription préalable ou la création d'un compte utilisateur.

• Création d’un compte utilisateur : Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre entreprise. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé.
• Accès aux services : L’accès à certains services peut être soumis à la signature d’un contrat spécifique. Proactum se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l'accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Utilisation des services

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

• Utilisation conforme : Vous vous engagez à utiliser les services fournis uniquement à des fins légales et dans le respect des lois en vigueur. Toute utilisation illicite, frauduleuse, nuisible ou non autorisée des services de Proactum est strictement interdite.
• Non perturbation du service : Vous vous engagez à ne pas perturber, modifier ou interférer avec le bon fonctionnement de notre site ou des services associés, y compris en introduisant des virus ou en tentant d’accéder à des parties non autorisées du site.
• Respect des droits de propriété : Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle et les marques déposées de Proactum et de tout autre tiers. Toute reproduction, distribution, modification ou copie des services sans autorisation expresse est interdite.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si vous ne respectez pas ces engagements.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de Proactum, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, vidéos, graphiques, logiciels et autres contenus, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Proactum ou à ses partenaires.

• Droits d'utilisation : Vous ne disposez que d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable des contenus du site à des fins personnelles et non commerciales.
• Interdiction de reproduction : Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus du site à des fins commerciales sans l’accord préalable de Proactum est strictement interdite.

5. Responsabilité

• Disponibilité du site : Proactum s'efforce de garantir que le site et les services associés soient accessibles en permanence. Cependant, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou défaut technique. Proactum ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’indisponibilité ou l’utilisation du site.
• Responsabilité limitée : En aucun cas Proactum ne pourra être tenu responsable des pertes de données, de profits ou des dommages immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. De plus, nous ne sommes pas responsables des contenus externes présents sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur notre site.

6. Données personnelles

Proactum s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Toutes les données personnelles collectées sont soumises à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

• Collecte des données : Lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons collecter des informations personnelles pour vous fournir des services de qualité et mieux comprendre vos besoins. Ces données peuvent inclure des informations d’identification, des informations de contact et des données commerciales.
• Protection des données : Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Vous avez la possibilité d'exercer vos droits en matière de protection des données, y compris l'accès, la rectification et la suppression de vos informations personnelles, en contactant notre service client.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil lors de votre visite. Il nous aide à analyser l'utilisation du site et à personnaliser les services que nous proposons. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Proactum se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, en fonction des évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières versions.

L’utilisation continue du site après une modification des CGU constitue une acceptation de ces modifications.

9. Résiliation des services

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à nos services pour toute violation des présentes CGU. Cette résiliation peut intervenir sans préavis et sans remboursement si l’utilisateur ne respecte pas les conditions énoncées.

L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact sur notre site. La résiliation n’affecte pas les droits et obligations accumulés avant la date de résiliation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou des services de Proactum, les parties conviennent de tenter de résoudre le conflit à l'amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur notre site web.

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